Billet initial du 03 avril 2010
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Notes de lecture
De petites fiches de lectures sans prétention ; mais utiles pour se remémorer les grandes lignes d’un ouvrage. Recopie de passages et synthèse tout à fait subjective.
Livre indispensable ; d'une lecture salutaire ! Concis et dense, allant à l'essentiel.
Introduction
Le XXe siècle a vu prospérer deux variantes du scientisme : l'une se réclamant des lois de la biologie et de l'anthropologie, et l'autre des lois de l'économie et de l'histoire (1) […] Selon qu'elle s'est réclamée de la biologie ou du « socialisme scientifique », la normativité scientiste a pris la forme de l'eugénisme et des lois raciales, ou bien de la dictature du prolétariat et de la « légitimité socialiste ». […] dans une perspective scientiste, l'homme est un être déterminé par son identité biologique ou socio-économique.
Le slogan sous l'égide duquel s'était ouverte l'exposition universelle de Chicago en 1933 « La science trouve, l'industrie applique, l'homme s'adapte », cette idéologie de la gestion scientifique de l'humain n'a pas été l'apanage des pays totalitaires. La classification de l'humanité en « races » hiérarchisées est né à l'ombre des Lumières. […] On on considère les société humaines comme des choses, comme de vastes organismes il n'y a pas de délinquant, tout au plus des parties malades ou parasitaires, qu'il convient de soigner ou d'éradiquer.
La déclaration de Philadelphie (mai 1944) : Refonder un ordre international civilisé ; soumettre tous les états au respect des droits et libertés universellement reconnus […] A la compétition entre les États, il s'agissait de substituer une collaboration visant la réalisation d'un intérêt général transcendant les intérêts particuliers. […] Remettre la force au service du droit (régime de Droit). […] Subordonner l'organisation économique au principe de justice social. Dans la déclaration de Philadelphie, l'économie et la finance sont des moyens au service des hommes.
Le grand retournement
Les noces du communisme et du capitalisme
La contre-révolution ultralibérale
L'ultralibéralisme s'est déployé à la fois dans le domaine économique et dans celui de la politique internationale. Au plan économique il vise au démantèlement du Welfare state et à la restauration de « l'ordre spontané du Marché ». Au plan international, il se traduit par le néo-conservatisme, c'est-à-dire un messianisme visant à étendre au besoin par les armes, cet ordre au monde entier.
Denis Kessler appelait à « défaire méthodiquement le programme du conseil de la résistance » (2). L'un des pères du fondamentalisme économique contemporain, Hayek lui reprochait surtout d'avoir établi une « démocratie illimitée » qui étendait son emprise sur les questions économiques.
Cette volonté de dépolitisation a conduit à l'abandon, par une majorité d'économistes, de la tradition savante de « l'économie politique », au profit d'une « science économique » singeant les sciences exactes et parvenant même à placer sous l'égide d'Alfred Nobel les prix d'excellence qu'elle s'attribue à elle-même (3). Cette quête de légitimité scientifique est essentielle : les normes scientifiques et religieuses sont les seules à échapper au débat politique. A son insu, la révolution ultralibérale a renoué avec les grandes idéologies scientistes. […] La doctrine ultralibérale postule que l'insécurité économique des travailleurs et leur exposition au risque sont les moteurs de leur productivité et de leur créativité.
Là où l'esprit de Philadelphie en appelait à la coopération entre les États, les néo-conservateurs on opté au contraire pour une politique de confrontation avec les pays qui ne partagent pas leur manière de voir le monde et de mise en concurrence à l'échelle internationale.
L'économie communiste de marché
Avec l'effondrement de l'Empire soviétique, les classes dirigeantes des nouveaux pays membre de l'Europe se sont ralliés sans peine au credo ultralibéral. […] Ils ont pu sans difficulté substituer la dictature des marchés à celle du prolétariat.
L'Europe participe désormais à l'émergence à l'échelle mondiale de ce que la Constitution de la Chine appelle « l'économie communiste de marché ». Édifié sur la base de ce que le capitalisme et le communisme avaient en commun (l 'économisme et l'universalisme abstrait), ce système hybride emprunte à L'ultralibéralisme la mise en concurrence de tous contre tous, la libre circulation des capitaux et des marchandises et la maximisation des utilités individuelles, et au communisme la « démocratie limitée », l'instrumentalisation du Droit, l'obsession de la quantification et la déconnexion totale du sort des dirigeants et des dirigés.
La privatisation de l'État providence
L'idée de justice sociale est aussi ancienne que la philosophie du Droit. Aristote voyait dans la « réciprocité proportionnelle » une troisième forme de justice nécessaire à la vie de la Cité, à coté de la justice distributive et de la justice corrective.
« L'argent, comme le fumier, ne fructifie que si on prend soin de le répandre » (4)
La « pulvérisation du Droit en droits subjectifs » laisse le champ libre à l'ajustement manuel d'individus armés des même droits. Réduit à l'état de monade contractante et calculante. […] Alors que tout le Droit social s'était construit sur la mise en doute méthodique du consentement du faible à la volonté du fort, […] cette déconstruction fait perdre au Droit social sa capacité de rendre les citoyens solidaires.
Les prélèvements obligatoires sont passionnément dénoncés lorsqu'il s'agit de financer la sécurité sociale ou services publics, mais deviennent un impératif de mondial lorsqu'il s'agit de rémunérer les droits de la propriété intellectuelle. La règle du repos dominical est démantelée réforme après réforme, et, avec elle, le cadre normatif propre à assurer une vie sociale et familiale normale, mais sont instaurés des contrats de responsabilité parentale, censés pallier les carences des parents privés de temps partagé avec leurs enfants.
La destruction de l'état providence ne conduit donc pas à faire disparaître les droits sociaux mais à en concentrer le bénéfice sur ceux qui en ont le moins besoin (5). Les spécialistes parlent d'effet Mathieu : « A celui qui a, il sera beaucoup donné et il vivra dans l'abondance, mais à celui qui n'a rien, il sera tout pris, même ce qu'il possédait » (6).
Dès lors que les dirigeants ne sont plus l'image de la vertu, mais au contraire celle du cynisme et de la cupidité, ceux qui cumulent tous les avantages prêchent en vain l'ascèse à ceux qui subissent les rigueurs du temps. L'égoïsme des dirigeants devient contagieux. Chacun s'applique à « maximiser ses utilités individuelles », à s'agripper à ses avantages […] Ainsi les services publics se trouvent aujourd'hui doublement menacés de calcification et de désagrégation. De calcification par les partisans du statu quo, plus soucieux de la défense de leur rente de situation que du service public. Et de désagrégation par les apôtres (souvent intéressés) de sa privatisation ou de son alignement sur le modèle des entreprises du secteur marchand.
Le Marché total
Pour faire du marché un principe général de régulation de la vie économique, il faut faire comme si la terre, le travail et la monnaie étaient des marchandises, alors que ce n'est bien sûr pas le cas.
On peut continuer un certain temps à faire comme si le travail, la terre ou la monnaie existaient indépendamment des travailleurs, des milieux naturels ou de l'économie réelle, mais ces fictions finissent nécessairement par s'écrouler, rattrapées par le principe de réalité. Contrairement à la foi naïve des adorateurs du Marché, le démantèlement des Droits nationaux ne permet nullement l'avènement de « l'ordre spontané du Marché », mais conduit bien au contraire à saper les bases institutionnelles des marchés. Il n'existe pas effet une Économie de Marché, mais une diversité de dispositifs juridiques instituant différents types de marchés : différents selon la nature des produits et services échangés, mais aussi selon les histoires et les cultures juridiques.
Le darwinisme normatif
Sur ce marché total, le Droit est considéré comme un produit en compétition à l'échelle du monde, où s'opérerait la sélection naturelle des ordres juridiques les mieux adaptés à l'exigence de rendement financier. Au lieu que la libre concurrence soit fondée sur le Droit, c'est le Droit qui devrait être fondée sur la libre concurrence.
Pour aider les « consommateurs de droit » à faire leur choix sur ce « marché de normes », la Banque mondiale publie chaque année depuis 2004 dans le cadre de son programme 'Doing business', un rapport évaluant les droits nationaux à l'aune de l'efficacité économique.
Les mirages de la quantification
La croyance en un monde régi par le calcul d'utilité a succédé aux scientismes d'avant-guerre. Se poursuit ainsi, sous une forme nouvelle, le rêve ancien de pouvoir les hommes comme on gère des choses.
La gouvernance par les nombres
« L'élimination des discriminations dans les relations commerciales internationales » à laquelle œuvre l'OMC exige de réduire les diversités des systèmes juridiques nationaux, qui sont invités à se purger de toutes les règles susceptibles d'entraver la libre circulation des capitaux et des marchandises.
Ce nivellement des différences s'étend à la Terre elle-même, qui est assimilée à une marchandise et doit être ouverte aux investissements et à la spéculation immobilière.
Les pièges de l'autoréférence
Confondre la mesure et l'évaluation condamne à perdre le sens de la mesure. Car évaluer ce n'est pas seulement mesurer, mais référer la mesure à un jugement de valeur qui confère un sens. Et la définition de ce sens a inévitablement une dimension dogmatique.
Issue de la Cybernétique, le concept de gouvernance porte à considérer le chiffre non comme un cadre, mais comme un but de l'action. Ainsi conçus, les indicateurs de politique publique procèdent de la même démarche dogmatique que celle des indicateurs de la planification soviétique et sont gros des même effets : orienter l'action vers la satisfaction des objectifs quantitatifs (7) plutôt que vers des résultats concrets, et masquer la situation réelle de l'économie et de la société à une classe dirigeante déconnectée de la vie de ceux qu'elle dirige. (Autisme de la quantification).
" L'idée d'un monde sans limites n'est pas tenable..."
L'actualité de la justice sociale
Le droit de propriété n'est pas un rapport binaire entre un homme et un chose car son exercice suppose lui aussi l'existence d'un Tiers qui garantisse que la propriété de chacun soit respectée par tous. […] Autrement dit, les marchés reposent sur des bases institutionnelles que 30 années L'ultralibéralisme et d'économie communiste de marché se sont employées à saper méthodiquement en dérèglementant les marchés financiers et en mettant en concurrence les législations sociales et environnementales.
Les dogmatiques scientistes ne se reconnaissent pas comme telles et sont parfaitement imperméables à toute espèce de critique extérieure. Les élites politiques ou économiques qui l'incarnent sont incapables de comprendre pourquoi le monde se dérobe sous leurs pieds. […] Leur croyance la plus fondamentale est que le Marché constitue l'instance régulatrice suprême des affaires du monde. Il n'est donc pas surprenant que les plans de relance qu'ils ont conçus pour faire face à l'implosion des marchés consistent à déverser sur ces derniers un déluge d'argent public sans s'interroger sur les motifs structurels de leur implosion. Nous avons à faire à des pompiers pyromanes arrosant de l'essence un moteur auquel ils ont mis le feu dans l'espoir de le voir redémarrer.
Le problème n'est pas de « réguler » les marchés comme on régule son chauffage central. Le problème est de les réglementer, ce qui oblige à revenir sur le terrain politique et juridique.
L'art des limites
Le Droit s'est construit sur l'idée de lois proprement humaines, dont la validité est nécessairement relative. L'idéal démocratique est que chaque peuple décide de celles qui lui paraissent le mieux correspondre au milieu qui est le sien. Cette inscription territoriale des lois est liée depuis 2 siècles à l'organisation du monde en un pavage d'États souverains.
La personnalisation des lois
L'effacement des frontières susceptibles d'entraver la libre circulation des capitaux et des marchandises favorise la prolifération des paradis fiscaux. Il permet aux plus riches de se servir de la technique de la personnalité morale, comme des gangsters se servent de cagoules pour ne pas être reconnus et ne pas avoir à répondre de leurs actes. […] Pour la droite ultra libérale, c'est dans le domaine économique que toute différence autre que monétaire doit être abolie. Pour la gauche « sociétale », c'est en matière de Droit des personnes que toute différence doit être abolie, à commencer par la différence des sexes et des générations, d'où le démantèlement des statuts civils et familiaux. Dans les deux cas, l'insécurité, la flexibilité et l'incertitude deviennent des principes de vie. […] En réaction à ce délitement des bases de l'identité civile et professionnelle des personnes, resurgissent les formes les plus diverses et les plus extrêmes de nationalismes et de communautarisme. Cette montée des revendications identitaires éclipse les causes socio-économiques de l'injustice sociale.
La renaissance féodale
A grands traits on peut distinguer, transposant ici une vielle distinction de la philosophie politique chinoise, le gouvernement par les lois et le gouvernement par les hommes. Dans le système de gouvernement par les lois, la Loi exprime la volonté d'un pouvoir souverain qui s'impose également à tous. Ce montage dogmatique rend possible l'articulation de deux plans juridiques distincts : celui du calculable et celui de l'indiscutable. Le premier concerne les questions qui transcendent tout calcul d'utilité individuelle, et relèvent de la délibération et du domaine de la loi. Le second concerne les questions qui sont susceptibles d'être régies par des calculs d'utilité individuelles, et peuvent relever du domaine de la négociation et du domaine du contrat. Dans un système de gouvernement par les hommes chacun se trouve inséré dans un réseau de liens de dépendance. Est recherché la conformité du comportement de chacun à la place qu'il occupe dans ce réseau. Chacun doit servir au mieux les intérêts de ceux dont il dépend et pouvoir compter sur la loyauté de ceux qui dépendent de lui. Dans ce type de montage, la distinction du calculable et de l'incalculable se brouille. […] La position de l'État s'apparente alors du moins en moins à celle d'un souverain et de plus en plus à celle d'un suzerain (8).
Les limites de la dépendance
La souffrance partout sensible dans nos sociétés ultramodernes vient que chacun est sommé de s'affirmer en souverain gouverneur de sa propre vie, alors que son statut n'est plus garanti par les lois, mais dépend de la solidité des liens affectifs et économiques qu'il a pu tisser avec autrui.
Les limites ne sont ni des murs ni des passoires,et elles doivent nous protéger aussi bien de l'utopie d'un monde sans frontière que de la réalité d'un monde où chacun se barricade.
C'est au Droit qu'il incombe d'élargir ou de restreindre le jeu du libre-échange, selon qu'il sert à fertiliser le travail des hommes et à les arracher à la misère ou, au contraire, à priver les hommes de travail et de les plonger dans la misère. […] La maitrise de la circulation des marchandises entre ces grands marchés serait de nature à encourager les investissements de long terme.
La cour constitutionnelle allemande a été la première à donner le signal de ce réveil des juridictions nationales. Au terme d'un examen très minutieux des dispositions du Traité de Lisbonne, elle a estimé qu'en raison du « déficit structurel de démocratie », la ratification de ce traité devait être subordonné à l'adoption d'une loi pour « garantir l'efficacité du droit de vote » des citoyens.
Sens de la mesure
L'unité de mesure : l'objectif de justice sociale
Cette conception téléologique heurte de front la vulgate positiviste occidentale, qui entend répudier toute référence à l'idée de justice dans une « science du Droit » réduite à la description d'une tuyauterie de normes.
En revanche dans le domaine économique et monétaire, la conception téléologique de la normativité a véritablement triomphé pour faire respecter « l'ordre spontané » du Marché.
La normativité par objectif a ainsi été retournée contre ce quoi elle avait été conçue : le progrès de la justice sociale. […] Si la justice sociale faisait partie des objectifs fondamentaux assignés à l'UE, rien n'interdirait au juge communautaire de déclarer contraire à cet objectif les dispositions nationales promouvant une organisation du temps de travail incompatible avec une vie familiale ou sociale normale.
Les « indicateurs de développement humains » conçus et mis en œuvre avec la meilleure intention du monde, n'échappent pas à ce travers, dès lors qu'ils projettent sur la terre entière une normativité ignorante des situations globales. Interdire en termes généraux et abstraits le « travail des enfants » et faire du taux de leur scolarisation un « indicateur du développement humain » peut aboutir à ceci qu'on les arrache aux modes traditionnels de transmission des savoirs pour les entasser par centaines dans de vastes hangars face à un instituteur dépassé par le nombre. Les conditions réelles d'éducation en sortiront fortement dégradées, mais le score du pays s'en trouvera amélioré aux yeux des organisations internationales.
Une combinaison de l'universalité de l'objectif de justice social et de la représentation de l'expérience locale du travail éviterait de projeter sur le monde entier les paradigmes d'emploi salarié et de « développement humain ».
La capacité d'action
Sens pris par le mot Réformer : Démantèlement conduit au nom de la « liberté » individuelle : liberté de se faire payer en dessous des tarifs conventionnels, de travailler 15 heures par jour, de ne jamais prendre sa retraite, de travailler le dimanche plutôt que de le passer avec ses enfants.
« Valeur travail »: Invoquée non pour augmenter les salaires, mais pour réduire la fiscalité sur le capital.
« Création de valeurs » : désigne non pas le travail mais les revenus tirés de la prédation financière des entreprises.
Cette dénaturation du langage est typique, comme l'avait bien vu Orwell (voir les principes de la novlangue). […] D'où l'apparition dans le vocabulaire communautaire de cet hybride qu'est la flexicurité. « S'il fallait à la fois subir la subordination de l'esclave et courir les dangers de l'homme libre, ce serait trop » observait Simone Weil en 1936. C'est dans une telle impasse que nous engagent ceux qui en appellent à l'initiative et à la responsabilité des travailleurs, tout en les traitant comme des choses à la disposition du Marché.
La charge des responsabilités
A la maxime de Milton Friedman « l'unique responsabilité sociale de l'entreprise est celle de faire des profits », on peut retourner l'adage hérité du Droit romain : Ubi emolumentum ibi onus « où est le profit, là est la charge » (et donc le responsable).
Le fait que la prise en considération du processus de fabrication des produits soit obligatoire, quand il s'agit de protéger les droits de propriété intellectuelle, et prohibée quand il s'agit de protéger les droits fondamentaux des travailleurs est une manifestation supplémentaire du renversement des moyens de des fins intervenu sur le Marché total.
Les cercles de la solidarité
La solidarité : L'obligation qu'elle fait peser sur chacun de contribuer à la protection de tous relève certainement des devoirs de l'homme, implicitement ou explicitement reconnu par les déclarations des droits fondamentaux. cette mutualisation substitue au calcul d'utilité individuel (qu'elle interdit) un calcul d'utilité collective (qu'elle organise).
Le mot « pauvre », dans diverses langues africaines, ne désigne pas ce que la Banque mondiale entend par là (un revenu inférieur à 2 dollars par jour) : est pauvre « celui qui a peu de gens », qui ne peut compter sur la solidarité d'autrui.
Il faut installer le principe de solidarité au cœur des règles internationales du commerce (ce qui impliquerait notamment d' »assurer une plus grande stabilité des prix mondiaux des matières premières et denrées »).
1/ Le projet de donner une base biologique aux lois supposées de l'économie remonte au XIXe siècle.
2/ Adopté deux mois avant la déclaration de Philadelphie, et animé du même esprit (projet de république sociale)
3/ Ce prix est une contrefaçon des véritables prix Nobel. Crée en 1969, il est le prix de la banque de Suède.
4/ Francis Bacon.
5/ Lorsqu'ils ont perdu leurs emploi, les traders londoniens qui ont oeuvrés à la faillite du système financier ont pu, en application du Droit social communautaire, percevoir des caisses françaises de chômage auxquelles ils n'ont jamais cotisé, des indemnités représentant quatre fois le montant du plafond de la sécurité sociale (soit 6366 € mensuels en septembre 2008). A l'inverse, la travailleuse pauvre qui enchaine des emplois précaires à temps partiel justifie difficilement d'une période de cotisation suffisante pour avoir droit à des allocations chômage.
6/ Mathieu XXV,29.
7/ Rien de plus facile que d'afficher des résultats conformes, il suffit de baisser le niveau d'exigence.
8/ Tandis que le souverain est titulaire d'un pouvoir suprême, le suzerain n'a de prise directe que sur ses propres vassaux et non pas sur les vassaux de ses vassaux.
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